Conditions générales de vente

 Article 1 : Champ d'Application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MAISON ANEA, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et paiement

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 5 : Retour des produits et remboursements

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Il est à noter que certains produits sont exclus du droit de rétractation.

Article 6 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MAISON ANEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des transactions et relations contractuelles entre vous et MAISON ANEA sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 : Informations personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site MAISON ANEA sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MAISON ANEA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAISON ANEA.

Article 10 : Force majeure

L'exécution des obligations de MAISON ANEA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. MAISON ANEA avisera le client de la survenue d'un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Modifications des Conditions Générales

MAISON ANEA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement à partir de la publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions Générales de Vente.

Article 12 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web ou via l'adresse mail suivante : contact.maisonanea@gmail.com

Article 13 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MAISON ANEA. Elles peuvent être modifiées à tout moment par MAISON ANEA. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 14 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 : Désaccord et réclamation

En cas de désaccord ou pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter via notre service clientèle afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.

Article 16 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 : Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Identification de l'entreprise

Les informations et coordonnées de l'entreprise sont accessibles sur le site dans la rubrique "Contactez-nous".

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, sans préjudice de toute disposition impérative applicable dans le pays de résidence du consommateur.